Conditions générales de vente

Introduction

Softwatershop.eu
Graphicarte SARL
14 ROUTE DE BIGONVILLE
L-8832 ROMBACH
+32 (0)477 90 99 21
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Numéro d’entreprise : LU192.207.56
Matricule : 2002.2408.705 Le magasin en ligne Softwatershop a été mis en place par la société GRAPHICARTE sarl qui assure l’exploitation de ce site.

Toute prise de commande d’un produit figurant sur le site Softwatershop par le biais du site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. L’acte de commander en ligne, et donc d’accepter les conditions générales de vente, supplée la signature manuscrite de la commande. Les conditions générales de vente sont susceptibles de faire l’objet de modifications ; dans ce cas la mise à jour est datée et ne s’applique qu’aux commandes postérieures à la nouvelle date.

1. Informations sur les produits

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Softwatershop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais il s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site site au moment de votre commande.

2. Modes de paiement

Le paiement des articles s’effectue en totalité au moment de la commande. Les modes de paiement à la disposition du client sont : la carte bancaire (Bancontact / Visa ou Eurocard / Mastercard), via le site sécurisé Mollie. Le virement bancaire est également accepté. Il est entendu que le délai de disponibilité de la marchandise prend effet à partir du moment où le paiement est effectué.

Les paiements par carte bancaire sur le site Softwatershop sont effectués par le logiciel du serveur sécurisé de Mollie qui crypte les informations bancaires afin de certifier le caractère privé et protégé des transactions. Lors du paiement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement Mollie. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par le serveur de Softwatershop.

3. Gestion des commandes

L’enregistrement de la commande est confirmé par l’affichage du numéro de commande et par l’envoi d’un e-mail reprenant cet élément. La commande n’est donc considérée comme acceptée qu’à compter de la confirmation de celle-ci par Softwatershop.

Les commandes effectuées à distance mais qui ne font pas l’objet d’un paiement en ligne, sont validées manuellement par échange d’e-mails (sous réserve que le client atteste au moment de la signature de son bon de commande, avoir eu connaissance des présentes conditions générales de vente). Le client peut suivre la progression de sa commande à tout moment en s’identifiant dans l’« Espace client ». Il s’identifie en tapant son identifiant et son mot de passe afin d’accéder à la rubrique « Mes commandes ». En cas de modification ou d’annulation de commande, celle-ci est soumise à une demande à Softwatershop. En effet, toute interruption de commande fait l’objet d’une prise de contact avec le fournisseur afin de s’assurer que la marchandise n’est pas encore dans le circuit de fabrication ou de livraison.

Si l’interruption ne peut se faire, la marchandise sera livrée et pourra faire l’objet d’un retour (voir article n°5 « Retour de marchandise ») dans le cadre du droit de rétractation. Le client ne peut refuser la livraison de sa commande, si celle-ci n’a pu être interrompue, sous peine de se voir défalquer une moins-value correspondant aux divers frais de retour, manutention et traitement induits par son refus.

4. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Selon le type de livraison choisie, les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, dans la boîte aux lettres, devant la maison ou au pied de l’immeuble, voire en étage. Les livraisons s’effectuent dan le monde entier. Sur certains articles, les livraisons peuvent faire l’objet de conditions particulières. Ces conditions sont communiquées soit directement sur le site au moment de la commande ou bien après la validation de celle-ci.

La présence de la personne majeure préalablement prévenue par le transporteur pour réceptionner la marchandise est indispensable. En cas d’absence, la marchandise sera ramenée au dépôt du transporteur et livrée une nouvelle fois aux frais du client. Si le transporteur s’avisait de livrer à une date non convenue, la livraison devrait être refusée par toute personne non habilitée à contrôler la marchandise, faute de pouvoir prétendre à un éventuel recours ultérieur. La nouvelle livraison étant à la charge du transporteur. Il est impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée (au moment de la livraison), avec le plus grand soin par vous-même ou par une personne que vous aurez habilitée à le faire.

En signant le bon d’émargement du transporteur, le client reconnait avoir reçu la marchandise dans un état conforme à ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc.).

En cas d’avarie, d’article manquant ou non conforme, le client a deux possibilités : refuser sa commande ou l’accepter dans son intégralité. Dans les deux cas, il devra impérativement indiquer les raisons qui motivent le refus, ou les réserves en cas d’avarie partielle, sur le bon d’émargement du transporteur dont il gardera copie. Attention, les réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement. Le fait d’accepter la globalité d’une commande faisant l’objet d’une avarie partielle permet au client de gagner du temps si la commande est urgente. Dans les cas de dommages liés au transport, la désignation de l’article et la mention avarie de transport doivent figurer sur le récépissé que la commande soit ou non refusée, faute de quoi tout recours contre le transporteur serait impossible.

En cas de livraison non conforme à la commande (produit présentant des défauts tels que coups, griffes, dommages divers), le client doit en informer Softwatershop au plus tard dans les 24h qui suivent suivant le jour de la livraison. Le client avertira Softwatershop par mail en produisant des photos des dommages mis en cause.

Au delà de ce délai, Softwatershop ne peut plus être tenu responsable des dommages sur les produits livrés.

Lorsqu’un client professionnel fait livrer sa commande sur un chantier ou chez son client final, il devra impérativement habiliter une personne de son choix pour réceptionner sa commande dans les conditions ci-dessus.

Une fois le bon d’émargement signé, le produit appartient au client et Softwatershop ne pourra être tenu responsable d’éventuelles dégradations subies durant la livraison, si elles n’ont pas été écrites sur le bon d’émargement.

Important : La mention “sous réserve de déballage”, n’a aucune valeur légale.

Aucun dédommagement, échange ou remboursement ne sera effectué si ces conditions ne sont pas remplies.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Softwatershop ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de retards de livraison émanant de ses fournisseurs ou d’avaries de transport, de facto indépendants de sa volonté.

5. Retour de marchandise

Dans le cadre du droit de rétraction le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais les marchandises qu’il ne souhaite pas garder. Dans ce cas, les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du coupon de retour dûment rempli joint à la facture. Les articles incomplets, endommagés ou salis ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Pour effectuer un retour, le client doit au préalable contacter Softwatershop en envoyant un e-mail par le biais du formulaire disponible dans la rubrique « Contactez-nous » du site. Le mode de transport à utiliser, variable selon les produits, pourra ainsi lui être communiqué et Softwatershop enregistrera sa demande de retour. Tout retour de marchandise devra s’effectuer à l’adresse qui sera fournie au client lors du contact par e-mail. Dans tous les cas, le client devra vérifier que le produit est assuré pour sa valeur marchande par le transporteur qu’il aura choisi, car c’est à ses risques que s’effectue le transport de la marchandise retournée. Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite un remboursement à défaut d’un échange, celui-ci sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour. La clause « satisfait ou remboursé dans les sept jours » s’applique au quantitatif global ayant fait l’objet de la commande.

Si le produit s’avère défaillant à la première utilisation dans les conditions normales d’usage et dans un délai de 30 jours suivant la livraison, Softwatershop s’engage à échanger le produit après retour de celui-ci et expertise. Les frais de port liés au retour du produit ne seront pas remboursés, et les frais de second envoi à la charge de Softwatershop. Le fait d’apporter une garantie à l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les marchandises livrées, ne saurait permettre de considérer Softwatershop comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

6. Vente à l’étranger

En cas de commande destinée à un pays hors Belgique le client est de facto l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de Softwatershop. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

7. Réserve de propriété

De convention expresse Softwatershop demeure propriétaire des marchandises jusqu’au jour de leur entier paiement conformément aux termes de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Néanmoins l’acheteur est responsable, dès le premier jour de la prise de possession, de tous risques pouvant résulter de la détention de la marchandise vendue (responsabilité civile ou perte, destruction ou incendie des marchandises). En aucun cas la responsabilité du vendeur ne pourra être mise en cause du fait de l’application de la clause de réserve de propriété ci-dessus.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Softwatershop (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Softwatershop, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Softwatershop.

9. Compétence et droit applicable

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Softwatershop / GRAPHICARTE sarl avec l’acheteur est de la compétence exclusive des Tribunaux de l’Arrondissement Judiciaire de Liège et en cas d’appel, le cas échéant, de la Cour Supérieure de Justice Belge.